POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE RELATIVE AUX DONNEES COLLECTEES PAR ART & FACT

Dans une volonté de transparence totale et conformément au RGPD en vigueur, nous tenons à vous informer de l’attention particulière que nous portons à la confidentialité de l’ensemble des données que nous sommes susceptibles de collecter dans le cadre de nos échanges professionnels, et au traitement qui peut en découler.

INFORMATIONS RELATIVES A LA COLLECTE ET A L’UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vous pouvez tout à fait visiter le site internet art-et-fact.fr sans avoir à fournir de données personnelles. Aucune donnée n’y est directement collectée. Ne proposant aucun formulaire contact, les seules données que Art et Fact pourrait obtenir de vous suite à votre navigation sur le site le seraient donc via une demande effectuée par mail et non directement via le site.
Si toutefois, vous estimez que ART & FACT détient des données personnelles vous concernant et que vous souhaitez faire valoir vos droits, la présente politique de confidentialité vous apportera tous les renseignements nécessaires à cette fin et vous renseignera plus largement sur l’attention portée aux données pouvant être collectées directement par ART & FACT hors site web.

Qui est responsable du traitement des données collectées :

ART & FACT, représenté par Cédric le Saulnier
8, rond point de la Nation 21 000 DIJON
Tél : 03 80 74 16 31

Qui aura accès à vos données

Unique destinataire de vos données, seul le personnel de ART ET FACT sera autorisé à les consulter. Nous ne communiquerons aucune de vos informations aux sous-traitants avec qui nous pouvons travailler sans consentement de votre part pour la finalité du traitement envisagé.
En aucun cas les données collectées ne seront transférées, commercialisées ni cédées à des fin marketing ou autres à quelconque organisme que ce soit.

Quelles sont les finalités du traitement de vos données par ART ET FACT ?

Les données susceptibles d’être collectées lorsque vous nous envoyez un mail (par exemple en cliquant sur le mailto contact@art-et-fact.fr) sont celles que vous nous communiquerez de votre plein gré dans votre message, c’est a dire votre adresse mail, l’objet de votre prise de contact, votre identité et vos coordonnées si vous nous les transmettez en vue que ART ET FACT vous recontacte.

La finalité de la collecte de ces dernières est donc simplement de répondre à la sollicitation précise exprimée dans votre message de prise de contact.

De manière plus générale, nous utilisons vos données personnelles uniquement aux fins auxquelles elles ont été collectées, à savoir nos échanges professionnels dans le cadre de nos prestations.

Sur quelle base juridique traitons-nous vos données personnelles ?

Nous avons besoin de traiter vos informations personnelles afin de :

– Mettre en œuvre notre contrat avec vous (voir l’Article 6.1.b du RGPD).
– Nous conformer à nos obligations légales (voir l’Article 6.1.c du RGPD).
– Poursuivre nos propres intérêts commerciaux légitimes liés à la mise à disposition de nos services ou à la poursuite des intérêts légitimes des tiers tant que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne l’emportent pas sur ces intérêts (voir l’Article 6.1.f du RGPD).
– Pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice, si nécessaire (voir l’Article 9.2.f du RGPD).
– Certains de ces motifs relatifs au traitement de vos données personnelles se chevauchent, il peut donc y avoir plusieurs raisons qui justifient que nous traitions vos informations personnelles.

Quelle durée conserverons-nous vos données ?

Conformément au RGPD, la durée de conservation de vos données personnelles dépendra du type d’information recueilli et de la finalité de la collecte effectuée.

Quels sont vos droits ?

– Droit d’accès :
Vous pouvez à tout moment nous demander quelles informations personnelles précises nous avons en notre possession en nous contactant via l’adresse contact@art-et-fact.fr

– Droit de rectification :
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles en cas d’inexactitude ou en vue de les compléter en nous contactant via contact@art-et-fact.fr

– Droit d’opposition :
Vous pouvez faire valoir votre droit d’opposition au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime en nous écrivant à l’adresse contact@art-et-fact.fr
ART & FACT cessera alors d’utiliser vos informations personnelles à moins que ne soit prouvé le bien-fondé de l’utilisation de ces dernières ou pour des raisons juridiques.

– Droit de suppression :
Hors données dont la conservation est obligatoire aux yeux de la loi et pour des raisons d’assurance (et hors données comptables nécessitant d’être conservées), vous êtes en droit de nous demander l’effacement total de toutes les données personnelles dont nous disposons en nous contactant sur contact@art-et-fact.fr

– Droit de restriction :
Vous êtes en droit de demander la limitation de l’utilisation faite de vos données par ART ET FACT dans les situations suivantes :
– Vous vous opposez au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime.
– Vous déclarez l’inexactitude de vos données.
– Vous estimez que le traitement de vos données est illégal.
Pour exercer votre droit de restriction, contactez-nous sur contact@art-et-fact.fr

– Droit de réclamation auprès d’une autorité compétente
Si vous estimez que ART ET FACT utilise vos données personnelles de manière abusives / inappropriées, vous pouvez nous contacter sur l’adresse contact@art-et-fact.fr. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

– Droit de portabilité :
Lorsque ART ET FACT traite vos données personnelles (conformément à votre consentement) par voie automatisée, vous êtes en droit d’obtenir une copie de vos données transférées (à vous ou à une autre partie) dans un format structuré et couramment utilisé. Ce droit ne s’applique qu’aux données personnelles que vous nous avez transmises.

Délai de réponse de ART ET FACT

Pour toute demande visant à faire valoir vos droits relatifs à vos données personnelles, ART ET FACT s’engage à répondre à votre sollicitation sous un maximum de 30 jours à compter de la réception de votre requête.

INFORMATIONS RELATIVES A L’IMPLANTATION ET A L’UTILISATION DE COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Il s’agit d’un petit fichier déposé sur votre ordinateur (ou autre terminal) lors de la consultation de certains sites web et qui conserve des informations relatives à votre navigation en vue d’une connexion ultérieure.

Conformément aux directives de la CNIL, certains cookies n’imposent pas de recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

Le site art-et-fact.fr utilise uniquement des cookies indispensables à son bon fonctionnement. Aucune utilisation spécifique n’est donc faite des cookies.

Mise à jour de notre politique de confidentialité :

La présente politique de confidentialité pourra être mise à jour périodiquement et sans préavis. Elle prendra effet dès sa publication. Toutefois, vos données personnelles seront utilisées conformément à la politique de confidentialité en vigueur au moment où vous nous avez soumis les dites données.