MENTIONS LÉGALES DU SITE ART-ET-FACT.FR

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site art-et-fact.fr les présentes mentions légales.
Le site art-et-fact.fr est accessible à l’adresse suivante : www.art-et-fact.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – DROITS A LA PROTECTION DES DONNEES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en envoyant un e-mail à notre responsable des traitements sur l’adresse suivante : contact@art-et-fact.fr. Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours.
Pour davantage de détails, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité en ligne sur notre site.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.



A. Editeur du site

Le site www.art-et-fact.fr est édité par :
ART ET FACT
ayant son siège social à l’adresse suivante : 8, rond point de la Nation 21 000 DIJON et immatriculée au numéro suivant : 452 686 546 RCS Dijon
Téléphone : 03 80 74 16 31
Adresse e-mail : contact@art-et-fact.fr
ci-après ” l’Éditeur ”
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Cédric Le Saulnier
Adresse e-mail de contact : contact@art-et-fact.fr
ci-après ” le Directeur de publication ”

C. Concepteur du site

Le site art-et-fact.fr a été conçu en 2018 par
l’agence CITRON GIVRÉ
dont le siège se situe 51D, rue René Cassin – 21 850 Saint-Apollinaire.
Téléphone : 03 80 29 98 70
Adresse e-mail : web@agencecitrongivre.com
ci-après ” le concepteur”
D. Hébergeur du site
Le site art-et-fact.fr est hébergé par :
1&1 IONOS (A MODIFIER COMPLETER SI TRANSFERT CHEZ OVH)
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare BP 70109 – 57 200 Sarreguemines Cedex.
Téléphone : 0970 808 911
Adresse e-mail : info@ionos.fr
ci-après ” l’Hébergeur ”
E. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site art-et-fact.fr.
ci-après les ” Utilisateurs ”

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, Art et Fact s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site internet et Art et Fact ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 – CRÉDITS, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

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ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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ARTICLE 7 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@art-et-fact.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.