MENTIONS LÉGALES DU SITE ART-ET-FACT.FR
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ARTICLE 1 – DROITS A LA PROTECTION DES DONNEES
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ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site www.art-et-fact.fr est édité par :
ART ET FACT
ayant son siège social à l’adresse suivante : 8, rond point de la Nation 21 000 DIJON et immatriculée au numéro suivant : 452 686 546 RCS Dijon
Téléphone : 03 80 74 16 31
Adresse e-mail : contact@art-et-fact.fr
ci-après » l’Éditeur »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Cédric Le Saulnier
Adresse e-mail de contact : contact@art-et-fact.fr
ci-après » le Directeur de publication »
C. Concepteur du site
Le site art-et-fact.fr a été conçu en 2018 par
l’agence CITRON GIVRÉ
dont le siège se situe 51D, rue René Cassin – 21 850 Saint-Apollinaire.
Téléphone : 03 80 29 98 70
Adresse e-mail : web@agencecitrongivre.com
ci-après » le concepteur »
D. Hébergeur du site
Le site art-et-fact.fr est hébergé par :
1&1 IONOS (A MODIFIER COMPLETER SI TRANSFERT CHEZ OVH)
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare BP 70109 – 57 200 Sarreguemines Cedex.
Téléphone : 0970 808 911
Adresse e-mail : info@ionos.fr
ci-après » l’Hébergeur »
E. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site art-et-fact.fr.
ci-après les » Utilisateurs »
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Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
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